Tout savoir sur la fiscalité des comptes-titres dédiés aux entreprises
Les comptes-titres destinés aux entreprises recèlent des particularités fiscales qu'il est essentiel de bien appréhender. Revenus, plus-values, avantages fiscaux... Tous les rouages de cette imposition doivent être assimilés car une optimisation fiscale est possible. Et les arcanes du régime fiscal des comptes-titres réservent parfois de belles surprises. Alors, avant de se lancer tête baissée dans ces investissements, mieux vaut prendre le temps d'en décortiquer les subtilités. Pour, in fine, faire les bons choix. Ceux qui feront fructifier au mieux les liquidités de l'entreprise. Tout en limitant sa facture fiscale. Une stratégie gagnante qui demande un minimum de méthodologie. Et une compréhension fine du système. Mais le jeu en vaut la chandelle.
La fiscalité de base des revenus des comptes-titres pour les entreprises
L'imposition des dividendes, intérêts et autres revenus mobiliers
À la différence des particuliers, les entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des revenus perçus sur un compte-titres, y compris les dividendes. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 28% sur les bénéfices inférieurs à 500 000 euros. Au-delà, il passe à 31%. Les intérêts d'obligations suivent le même régime fiscal. Par ailleurs, les entreprises réalisant moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires bénéficient d'un taux réduit à 15% sur une fraction de leurs bénéfices.
L'assujettissement aux prélèvements sociaux
Par ailleurs, les revenus de capitaux mobiliers des entreprises sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces prélèvements concernent aussi bien les dividendes d'actions que les produits d'obligations ou de fonds obligataires. Une exonération est cependant prévue pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions d'euros et dont le capital est détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou par une société remplissant elle-même ces conditions. Dans ce cas, les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas.
Le régime fiscal des plus-values des comptes-titres pour les sociétés
L'imposition des plus-values sur cessions de titres
Par conséquent, les plus-values réalisées lors de la cession de titres inscrits à l'actif d'une entreprise sont imposables selon le régime des plus-values professionnelles. Le taux d'imposition est celui de l'impôt sur les sociétés, soit 26,5% pour les PME et 33,3% pour les grandes entreprises. Cependant, certaines opérations bénéficient de régimes de faveur.
Le taux réduit pour les plus-values à long terme
Alternativement, les plus-values à long terme sur titres de participation bénéficient d'un taux d'imposition réduit à 12,8% si ces titres sont détenus depuis au moins deux ans. Ce taux est même abaissé à 0% si les titres cédés représentent moins de 5% du capital de la société émettrice et sont détenus depuis au moins deux ans.
Les avantages fiscaux liés à certains comptes-titres
L'exonération d'impôt sur le PEA sous conditions
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) offre une exonération d'impôt sur le revenu sous certaines conditions de durée de détention des titres. En effet, les plus-values réalisées sur un PEA de plus de 5 ans sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu. De même, les dividendes perçus sur les titres détenus dans le PEA ne sont pas imposables pendant cette période. Cet avantage fiscal est toutefois soumis à un plafond de versement initial de 150 000 euros ainsi qu'à des conditions de détention des titres.
La fiscalité allégée du PEA-PME
Le PEA-PME bénéficie d'un régime fiscal avantageux pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises. Les dividendes et les plus-values réalisées sur ce compte sont exonérés d'impôt sur le revenu au bout de 5 ans, comme pour le PEA classique. Cependant, le plafond de versement est plus faible (75 000 euros) et les titres éligibles sont uniquement ceux des PME européennes. Ce dispositif fiscal vise à orienter l'épargne des particuliers vers le financement des PME. A noter qu'il est possible de détenir à la fois un PEA et un PEA-PME.
Conclusion
La fiscalité appliquée aux comptes-titres des entreprises recèle de nombreuses particularités qu'il est indispensable de bien appréhender. Une optimisation fiscale est en effet possible, à condition de saisir toutes les finesses du système.
Mieux vaut donc prendre le temps d'analyser en profondeur ce régime fiscal avant de se lancer. Cette stratégie réfléchie permettra de maximiser les rendements tout en limitant l'imposition. Mais il faudra pour cela assimiler parfaitement les rouages parfois très techniques de cette imposition si particulière.
Soulignons enfin que si la rentabilité est un critère essentiel, la dimension éthique des investissements ne doit pas être négligée. Les entreprises ont aussi une responsabilité sociétale à assumer.
