Contrat de capitalisation pour entreprise et personne morale

Valorisez votre trésorerie, optimisez la fiscalité IS de votre société

Le contrat de capitalisation permet aux entreprises de valoriser leur trésorerie excédentaire à moyen et long terme, tout en optimisant la fiscalité IS et en facilitant la transmission du capital.
Avec Hedg, accédez à une gestion pilotée investie sur une sélection de fonds couvrant les marchés monétaires, taux, actions et private equity, sans frais d'arbitrage.

Excellent sur Trustpilot

À partir de 20 000€ • Activité encadrée

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation en gestion pilotée pour votre entreprise ?


Le contrat de capitalisation est une enveloppe d'investissement proposée par une compagnie d'assurance, dans laquelle votre société place sa trésorerie excédentaire sur des supports variés. Les sommes versées sont investies sur des supports financiers, et les gains générés restent dans le contrat pour produire à leur tour de nouveaux rendements : c'est le principe de capitalisation.

Le contrat de capitalisation Hedg fonctionne en gestion pilotée : vous choisissez parmi 3 fonds gérés par les experts d'AG2R La Mondiale selon votre profil de risque, sans avoir à arbitrer vous-même entre les marchés. Vous pouvez passer d'un fonds à l'autre à tout moment, sans durée de détention minimum, et effectuer des rachats partiels ou totaux selon vos besoins de liquidité.

Cette enveloppe permet à votre entreprise de valoriser sa trésorerie excédentaire à moyen et long terme, tout en optimisant la fiscalité IS et en facilitant la transmission du capital.



Une enveloppe pensée pour les personnes morales, du pilotage à la transmission

Simplicité de gestion

Un fonds pour chaque profil de risque, dès 20 000€

Plutôt que de vous laisser seul face à des dizaines de supports à sélectionner et à arbitrer, Hedg vous propose 3 fonds diversifiés en gestion pilotée. Chacun est construit et géré par les experts d'AG2R La Mondiale selon un profil de risque défini, avec une allocation entre marchés monétaires, taux, actions et private equity qui reflète sa philosophie de gestion.
Vous pouvez passer d'un fonds à l'autre à tout moment, sans frais d'arbitrage, pour adapter votre allocation à l'évolution de votre trésorerie ou de votre stratégie.

Optimisation financière

Versements, rachats, arbitrages : tout reste à votre main

Votre entreprise pilote librement son couple rendement/liquidité : versements complémentaires à tout moment, rachats partiels ou totaux selon les besoins opérationnels, passage d'un fonds à l'autre sans frais chez Hedg pour ajuster votre profil de risque aux conditions de marché. La valorisation est continue et les conditions de sortie sont encadrées contractuellement. Aucune durée minimale n'est imposée.

Continuité juridique

Une enveloppe qui survit aux changements de votre entreprise

Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès d'un dirigeant ou lors d'un changement d'actionnariat : il reste à l'actif de la société et conserve son historique de gestion. Cette continuité est précieuse dans les opérations de fusion, transmission, cession ou restructuration, l'enveloppe perdure indépendamment des évolutions capitalistiques de la structure.

Avantages fiscaux

Une fiscalité IS forfaitaire, déconnectée de la performance réelle

Pour une société à l'IS, le contrat de capitalisation bénéficie d'un mécanisme fiscal spécifique : une avance forfaitaire annuelle calculée sur 105% du TME (Taux Moyen des Emprunts d'État) fixé à la souscription, intégrée chaque année au résultat imposable. Cette base forfaitaire est indépendante de la performance réelle du contrat. Si vos fonds génèrent un rendement supérieur à cette base, l'excédent capitalise sans imposition supplémentaire jusqu'au rachat.
C'est un avantage que ne propose pas le compte-titres ordinaire, où chaque plus-value réalisée est imposée à l'IS au moment de la cession.

Quelles sociétés peuvent souscrire un contrat de capitalisation Hedg ?

PM à l'IS commerciales (SARL, SAS, SA...) — Éligibles au contrat de capitalisation en unités de compte uniquement. L'accès au fonds euros n'est pas disponible pour les sociétés dont l'activité est principalement commerciale. Tous les autres supports (ETF, fonds obligataires, SCPI, private equity) restent accessibles.

PM à l'IS patrimoniales (holdings, SCI à l'IS...) — Éligibles à la gamme complète, y compris le fonds euros boosté, à condition que la part commerciale dans le chiffre d'affaires soit inférieure à 10%. C'est le cas type des holdings patrimoniales et des SCI dont l'activité est exclusivement la gestion de patrimoine mobilier et immobilier.

PM à l'IR — Éligibles si soumises aux revenus de capitaux mobiliers ou aux revenus fonciers. Les structures relevant des BIC, BNC ou BA sont exclues. Concrètement, une SCI à l'IR avec revenus fonciers est éligible ; une entreprise individuelle à l'IR ne l'est pas.

OSBL (Organismes Sans But Lucratif) — Associations loi 1901, fondations et autres organismes de droit privé sans but lucratif. Éligibles à la gamme complète.

SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) — Sociétés détenant des titres de sociétés d'expertise comptable, médicales ou d'avocats, dont l'objet est bien la gestion de son propre patrimoine mobilier.

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Hedg est conçu pour les dirigeants, les directeurs financiers et les trésoriers. Placez votre trésorerie facilement dans les meilleurs produits bancaires et produits financiers.

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La liquidité est ajustée à vos besoins opérationnels, et les fonds placés sont accessibles à tout moment dans un délai de 1 à 32 jours. Vos mouvements de trésorerie sont rapides et sécurisés avec Hedg.

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Nos Conseillers en Investissements Financiers (CIF) sont disponibles pour définir vos objectifs, vous guider dans vos choix d’investissement et construire une stratégie de placement sur mesure, adaptée à vos besoins de performance, de sécurité et de liquidité.

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« J’utilise Hedg pour placer la trésorerie non rémunérée de mon compte courant… Facile d’utilisation, du choix dans les produits, et l’argent reste disponible à tout moment. Je recommande à toutes les entreprises qui veulent faire travailler leur trésorerie. »

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Patrick, RAF

Les avantages du contrat de capitalisation avec Hedg



Zéro frais d'arbitrage :
Chez Hedg, tous les arbitrages entre supports sont gratuits. Vous restructurez votre allocation sans coût de transaction, à tout moment, selon l'évolution de votre trésorerie et des marchés.

Accessible dès 20 000€ pour les entreprises :
Hedg donne accès au contrat de capitalisation en gestion pilotée dès 20 000€ pour les personnes morales, contre 100 000€ à 250 000€ généralement exigés sur le marché. Cette accessibilité permet aux entreprises éligibles de structurer une poche de valorisation à moyen et long terme sans mobiliser un capital important dès la souscription. Des versements complémentaires peuvent ensuite être effectués à tout moment.

Gestion déléguée à des professionnels :
Avec la gestion déléguée AG2R La Mondiale, vous confiez l'allocation de votre contrat de capitalisation à des experts reconnus. Ils ajustent en continu la répartition entre marchés monétaires, taux, actions et private equity selon les conditions de marché, sans aucune intervention de votre part. Vous gardez la visibilité sur la performance, sans la charge de gestion.

Fiscalité IS forfaitaire et prévisible :
La base imposable à l'IS est calculée forfaitairement sur 105% du TME fixé à la souscription, indépendamment de la performance réelle. Si votre contrat performe au-delà de cette base, l'excédent capitalise sans imposition jusqu'au rachat.

Multi-actifs depuis une seule enveloppe :
Un seul contrat donne accès à une gamme complète de supports : fonds monétaires au taux sans risque, OPC obligataires et actions, private equity. Vous profitez d'une gestion pilotée et diversifiée par des experts, sans multiplier les enveloppes ni les interlocuteurs.

Nantissement et crédit Lombard pour les dirigeants :
En tant que dirigeant, votre contrat peut être nanti comme garantie pour obtenir un crédit Lombard. Vous mobilisez des liquidités sans céder vos actifs, conservez votre exposition aux marchés et maintenez l'antériorité fiscale de votre contrat.

Contrat de capitalisation ou assurance vie pour votre entreprise ?

Services

Assurance-vie classique

Contrat de capitalisation Hedg

Pour qui ?

Ticket minimum

Type de gestion

Frais de gestion

Frais d'entrée

Frais d'arbitrage

Supports d'investissement

Dénouement au décès du dirigeant

Fiscalité applicable

Transmission

Liquidité

Nantissement / crédit Lombard

Particuliers uniquement

100€

Pilotée ou libre

1,5%/an

0% à 3%

jusqu'à 1%

Monétaire, unités de compte

Oui, versement aux bénéficiaires désignés

IR / PFU au rachat (personne physique)

Hors succession, abattements spécifiques par bénéficiaire

Rachats partiels ou totaux à tout moment

Oui

Entreprises

20 000€

Pilotée

1%/an

0%

0%

Monétaire, OPCVM, Private equity

Non, le contrat reste à l'actif de la société

IS, base forfaitaire annuelle (105% du TME)

Cession ou donation du contrat, antériorité fiscale maintenue

Rachats partiels ou totaux à tout moment

Oui

Ils utilisent Hedg pour leurs placements de trésorerie

Votre trésorerie d’entreprise sécurisée par des assureurs et banques de confiance

Activité encadrée

Immatriculée à l’ORIAS et adhérente de l’Anacofi, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Double authentification

La connexion sur votre espace personnel est sécurisée par un code à usage unique reçu par email.

Fonds protégés

Les fonds placés sont conservés par des banques de premier plan et géré par l'assureur AG2R La Mondiale.

Comprendre la sécurité de vos fonds

Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de capitalisation pour les entreprises et personnes morales

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Vous avez des questions ?

Quelle entreprise peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Cinq catégories de personnes morales sont acceptées.
- Les PM à l'IS commerciales (SARL, SAS) : éligibles en unités de compte uniquement, sans accès au fonds euros.
- Les PM à l'IS patrimoniales (holdings, SCI à l'IS avec moins de 10% de commercial dans le CA) : éligibles à la gamme complète incluant le fonds euros boosté.
- Les PM à l'IR soumises aux revenus de capitaux mobiliers ou fonciers : éligibles (les BIC, BNC et BA sont exclus). Les OSBL (associations, fondations) : éligibles.
- Les SPFPL dont l'objet est la gestion de patrimoine mobilier : éligibles.
Un conseiller Hedg vérifie avec vous l'éligibilité de votre structure avant toute souscription.
- Les SPFPL dont l'objet est la gestion de patrimoine mobilier : éligibles.
Un conseiller Hedg vérifie avec vous l'éligibilité de votre structure avant toute souscription.

Comment fonctionne la gestion du contrat de capitalisation Hedg ?

Le contrat de capitalisation Hedg fonctionne en gestion pilotée : vous choisissez parmi 3 fonds (Prudent, Équilibré, Dynamique), chacun géré par les experts de chez AG2R La Mondiale selon un profil de risque défini.
Vous n'avez pas à sélectionner vous-même les supports sous-jacents. Vous pouvez passer d'un fonds à l'autre à tout moment, sans frais, pour ajuster votre allocation à l'évolution de votre trésorerie ou de votre stratégie.

Quel est l'avantage fiscal du contrat de capitalisation pour une société à l'IS ?

Pour une société à l'IS, le contrat de capitalisation bénéficie d'une taxation forfaitaire annuelle calculée sur 105% du TME (Taux Moyen des Emprunts d'État) fixé à la souscription. Cette base forfaitaire est intégrée au résultat IS annuellement, indépendamment de la performance réelle du contrat.
Si le contrat performe au-delà de cette base, l'excédent capitalise sans imposition jusqu'au rachat. Les arbitrages entre supports ne déclenchent aucune imposition supplémentaire immédiate.

Quelle différence entre un contrat de capitalisation et un CTO pour une personne morale ?

Le CTO donne accès directement aux marchés financiers mais chaque arbitrage déclenche l'IS sur les plus-values réalisées. Le contrat de capitalisation permet les arbitrages entre supports sans frottement fiscal immédiat et donne accès au fonds euros à capital garanti, inaccessible via un CTO.
Chez Hedg, les arbitrages sur le contrat de capitalisation sont également gratuits. En revanche, le CTO offre une liquidité plus immédiate et un horizon plus flexible.

Quel est le ticket minimum pour un contrat de capitalisation avec Hedg ?

Hedg donne accès à des contrats de capitalisation pour personnes morales dès 20 000€, un ticket significativement inférieur aux 100 000€ à 250 000€ généralement pratiqués sur le marché pour des contrats de qualité. Ce niveau d'accès est rendu possible par les partenariats assureurs négociés par Hedg.

Peut-on nantir un contrat de capitalisation d'entreprise ?

Oui. Le contrat de capitalisation peut être nanti comme garantie pour obtenir un crédit Lombard auprès d'un établissement bancaire. Ce mécanisme permet à la société de mobiliser des liquidités sans liquider ses actifs, en conservant son exposition aux marchés et l'antériorité fiscale de son contrat.

Comment ouvrir un contrat de capitalisation avec Hedg ?

Étape 1 — Échange avec votre conseiller CIF
Un conseiller Hedg analyse votre situation : forme juridique, objet social, montant disponible, horizon et contraintes de liquidité. Il vérifie l'éligibilité de votre structure et sélectionne les contrats les plus adaptés parmi les assureurs partenaires.

Étape 2 — Sélection du profil de gestion
Hedg propose 3 fonds diversifiés en gestion pilotée, chacun construit et géré par les experts d'AG2R La Mondiale selon un profil de risque défini : fonds en euros boosté, ETF, OPCVM, SCPI et private equity composent l'allocation de chaque fonds selon sa philosophie de gestion.

Étape 3 — Souscription et versement
La souscription se fait en ligne. Le versement initial dès 20 000€ est effectué depuis le compte bancaire de votre société. Le contrat est ouvert au nom de votre personne morale.

Étape 4 — Suivi et arbitrages libres
Vous suivez la performance de votre contrat depuis votre espace Hedg. Vous pouvez arbitrer librement entre supports à tout moment, sans frais d'arbitrage, avec l'accompagnement de votre conseiller pour les décisions structurantes.

Quels sont les frais du contrat de capitalisation avec Hedg ?

Le contrat de capitalisation en gestion pilotée Hedg applique des frais de 1%/an sur chacun des 3 fonds, quel que soit le profil choisi. Aucun frais d'entrée, aucun frais de sortie, et aucun frais d'arbitrage lors du passage d'un fonds à l'autre.

Quel est le meilleur contrat de capitalisation pour une holding en 2026 ?

Il n'existe pas de réponse universelle, le meilleur contrat de capitalisation pour une holding dépend de sa forme juridique, de son régime fiscal (IS ou IR), des montants disponibles et de son horizon de placement.
Hedg sélectionne pour chaque holding les contrats les plus adaptés parmi ses assureurs partenaires (français et luxembourgeois), avec accès à des fonds euros boostés et zéro frais d'arbitrage.

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