Contrat de capitalisation pour entreprise et personne morale

Valorisez votre trésorerie excédentaire en optimisant la fiscalité de votre société

Le contrat de capitalisation est une solution souple et performante pour valoriser une trésorerie excédentaire à moyen et long terme. Il permet aux entreprises de combiner potentiel de rendement, fiscalité optimisée et transmission facilitée du capital au sein d’une même enveloppe.
Avec Hedg, accédez à une sélection des meilleurs contrats pour personnes morales, sans frais d’arbitrage et avec des fonds euros boostés.

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Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation pour votre entreprise ?


Le contrat de capitalisation est une enveloppe d'investissement proposée par une compagnie d'assurance, dans laquelle votre société place sa trésorerie excédentaire sur des supports variés. Les rendements générés sont réinvestis dans le contrat et participent à leur tour à la valorisation de l'ensemble : c'est le principe de capitalisation.
Votre société peut modifier à tout moment la répartition entre supports pour ajuster l'allocation aux évolutions des marchés ou de sa stratégie, sans durée de détention minimum. Les fonds restent disponibles via des rachats partiels ou totaux, selon les besoins de liquidité de la structure.



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Diversité des supports d'investissement

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Le contrat donne accès à un large spectre de supports depuis une seule enveloppe : fonds en euros à capital garanti, actions, obligations, ETF, SCPI, OPCI, private equity. Cette diversité permet de construire une allocation calibrée sur le profil de risque et l'horizon de votre structure, en combinant des supports prudents (fonds euros) et des actifs plus dynamiques avec un potentiel de valorisation supérieur.

Optimisation financière

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L'entreprise pilote librement son couple rendement/liquidité : versements complémentaires à tout moment, rachats partiels ou totaux selon les besoins opérationnels, arbitrages entre supports sans frais chez Hedg pour s'adapter aux conditions de marché. La valorisation est continue et les conditions de sortie sont encadrées contractuellement.

Continuité juridique

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Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès d'un dirigeant ou lors d'un changement d'actionnariat : il reste à l'actif de la société et conserve son historique de gestion. Cette continuité est précieuse dans les opérations de fusion, transmission, cession ou restructuration, l'enveloppe perdure indépendamment des évolutions capitalistiques de la structure.

Avantages fiscaux

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Quelles sociétés peuvent souscrire un contrat de capitalisation Hedg ?

PM à l'IS commerciales (SARL, SAS, SA...) — Éligibles au contrat de capitalisation en unités de compte uniquement. L'accès au fonds euros n'est pas disponible pour les sociétés dont l'activité est principalement commerciale. Tous les autres supports (ETF, fonds obligataires, SCPI, private equity) restent accessibles.

PM à l'IS patrimoniales (holdings, SCI à l'IS...) — Éligibles à la gamme complète, y compris le fonds euros boosté, à condition que la part commerciale dans le chiffre d'affaires soit inférieure à 10%. C'est le cas type des holdings patrimoniales et des SCI dont l'activité est exclusivement la gestion de patrimoine mobilier et immobilier.

PM à l'IR — Éligibles si soumises aux revenus de capitaux mobiliers ou aux revenus fonciers. Les structures relevant des BIC, BNC ou BA sont exclues. Concrètement, une SCI à l'IR avec revenus fonciers est éligible ; une entreprise individuelle à l'IR ne l'est pas.

OSBL (Organismes Sans But Lucratif) — Associations loi 1901, fondations et autres organismes de droit privé sans but lucratif. Éligibles à la gamme complète.

SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) — Sociétés détenant des titres de sociétés d'expertise comptable, médicales ou d'avocats, dont l'objet est bien la gestion de son propre patrimoine mobilier.

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Nos Conseillers en Investissements Financiers (CIF) sont disponibles pour définir vos objectifs, vous guider dans vos choix d’investissement et construire une stratégie de placement sur mesure, adaptée à vos besoins de performance, de sécurité et de liquidité.

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« J’utilise Hedg pour placer la trésorerie non rémunérée de mon compte courant… Facile d’utilisation, du choix dans les produits, et l’argent reste disponible à tout moment. Je recommande à toutes les entreprises qui veulent faire travailler leur trésorerie. »

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Les avantages du contrat de capitalisation Hedg


Zéro frais d'arbitrage :
Chez Hedg, tous les arbitrages entre supports sont gratuits. Vous restructurez votre allocation sans coût de transaction, à tout moment, selon l'évolution de votre trésorerie et des marchés.

Fonds euros boosté :
Hedg négocie pour ses clients personnes morales l'accès à des fonds euros avec des taux de rendement boostés, supérieurs aux taux servis au marché standard. Ce bénéfice est directement issu du volume d'encours apporté par Hedg auprès de ses assureurs partenaires.

Fiscalité IS forfaitaire et prévisible :
La base imposable à l'IS est calculée forfaitairement sur 105% du TME fixé à la souscription, indépendamment de la performance réelle. Si votre contrat performe au-delà de cette base, l'excédent capitalise sans imposition jusqu'au rachat.

Multi-actifs depuis une seule enveloppe :
Un seul contrat donne accès à une gamme complète de supports : fonds euros à capital garanti, ETF, fonds obligataires, fonds actions, SCPI, private equity. Vous construisez une allocation diversifiée sans multiplier les enveloppes.

Nantissement et crédit Lombard :
Votre contrat peut être nanti comme garantie pour obtenir un crédit Lombard. Vous mobilisez des liquidités sans céder vos actifs, conservez votre exposition aux marchés et maintenez l'antériorité fiscale de votre contrat.

Conseiller agréé CIF
Chaque contrat Hedg est accompagné d'un conseiller en investissements financiers agréé par l'AMF, qui définit avec vous l'allocation adaptée à votre situation : montant disponible, horizon, fiscalité IS, contraintes de liquidité et tolérance au risque.

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Services

Yomoni Pro

Hedg

Pour qui ?

CTO pro

Frais de gestion du CTO

Type de gestion

PER pro

Portefeuilles types

CAT/DAT de +50 banques

Fonds monétaires

Fonds obligataires

Fonds actions & ETF

Produits structurés

Private equity

SCPI

Multi-utilisateurs

Multi-entités

Architecture ouverte

Conseiller financier dédié

Particuliers et entreprises

Oui, dès 5 000€

1,6%/an

Pilotée (robo-advisor)

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Uniquement les entreprises

Oui, dès 100 000€

Jusqu'à 0,5%/an (dégressif)

Libre et conseillée

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Ils utilisent Hedg pour leurs placements de trésorerie

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Immatriculée à l’ORIAS et adhérente de l’Anacofi, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Double authentification

La connexion sur votre espace personnel est sécurisée par un code à usage unique reçu par email.

Fonds protégés

Les fonds placés sont conservés par des banques de premier plan et ne transitent jamais par Hedg.

Comprendre la sécurité de vos fonds

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Vous avez des questions ?

Quelle entreprise peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Cinq catégories de personnes morales sont acceptées.
- Les PM à l'IS commerciales (SARL, SAS) : éligibles en unités de compte uniquement, sans accès au fonds euros.
- Les PM à l'IS patrimoniales (holdings, SCI à l'IS avec moins de 10% de commercial dans le CA) : éligibles à la gamme complète incluant le fonds euros boosté.
- Les PM à l'IR soumises aux revenus de capitaux mobiliers ou fonciers : éligibles (les BIC, BNC et BA sont exclus). Les OSBL (associations, fondations) : éligibles.
- Les SPFPL dont l'objet est la gestion de patrimoine mobilier : éligibles.
Un conseiller Hedg vérifie avec vous l'éligibilité de votre structure avant toute souscription.
- Les SPFPL dont l'objet est la gestion de patrimoine mobilier : éligibles.
Un conseiller Hedg vérifie avec vous l'éligibilité de votre structure avant toute souscription.

Quel est l'avantage fiscal du contrat de capitalisation pour une société à l'IS ?

Pour une société à l'IS, le contrat de capitalisation bénéficie d'une taxation forfaitaire annuelle calculée sur 105% du TME (Taux Moyen des Emprunts d'État) fixé à la souscription. Cette base forfaitaire est intégrée au résultat IS annuellement, indépendamment de la performance réelle du contrat. Si le contrat performe au-delà de cette base, l'excédent capitalise sans imposition jusqu'au rachat. Les arbitrages entre supports ne déclenchent aucune imposition supplémentaire immédiate.

Quelle différence entre un contrat de capitalisation et un CTO pour une personne morale ?

Le CTO donne accès directement aux marchés financiers mais chaque arbitrage déclenche l'IS sur les plus-values réalisées. Le contrat de capitalisation permet les arbitrages entre supports sans frottement fiscal immédiat et donne accès au fonds euros à capital garanti, inaccessible via un CTO.
Chez Hedg, les arbitrages sur le contrat de capitalisation sont également gratuits. En revanche, le CTO offre une liquidité plus immédiate et un horizon plus flexible.

Quel est le ticket minimum pour un contrat de capitalisation avec Hedg ?

Hedg donne accès à des contrats de capitalisation pour personnes morales dès 50 000€, un ticket significativement inférieur aux 100 000€ à 250 000€ généralement pratiqués sur le marché pour des contrats de qualité. Ce niveau d'accès est rendu possible par les partenariats assureurs négociés par Hedg.

Peut-on nantir un contrat de capitalisation d'entreprise ?

Oui. Le contrat de capitalisation peut être nanti comme garantie pour obtenir un crédit Lombard auprès d'un établissement bancaire. Ce mécanisme permet à la société de mobiliser des liquidités sans liquider ses actifs, en conservant son exposition aux marchés et l'antériorité fiscale de son contrat.

Comment ouvrir un contrat de capitalisation avec Hedg ?

Étape 1 — Échange avec votre conseiller CIF
Un conseiller Hedg analyse votre situation : forme juridique, objet social, montant disponible, horizon et contraintes de liquidité. Il vérifie l'éligibilité de votre structure et sélectionne les contrats les plus adaptés parmi les assureurs partenaires.

Étape 2 — Sélection du contrat et de l'allocation initiale
Hedg propose une sélection des meilleurs contrats du marché (français et luxembourgeois selon votre profil). L'allocation initiale est définie avec votre conseiller : répartition entre fonds euros, ETF, fonds obligataires et autres unités de compte selon votre horizon et votre tolérance au risque.

Étape 3 — Souscription et versement
La souscription se fait en ligne. Le versement initial dès 50 000€ est effectué depuis le compte bancaire de votre société. Le contrat est ouvert au nom de votre personne morale.

Étape 4 — Suivi et arbitrages libres
Vous suivez la performance de votre contrat depuis votre espace Hedg. Vous pouvez arbitrer librement entre supports à tout moment, sans frais d'arbitrage, avec l'accompagnement de votre conseiller pour les décisions structurantes.

Quel est le meilleur contrat de capitalisation pour une holding en 2026 ?

Il n'existe pas de réponse universelle, le meilleur contrat de capitalisation pour une holding dépend de sa forme juridique, de son régime fiscal (IS ou IR), des montants disponibles et de son horizon de placement.
Hedg sélectionne pour chaque holding les contrats les plus adaptés parmi ses assureurs partenaires (français et luxembourgeois), avec accès à des fonds euros boostés et zéro frais d'arbitrage.

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