Quelles sociétés peuvent souscrire un contrat de capitalisation Hedg ?
✔ PM à l'IS commerciales (SARL, SAS, SA...) — Éligibles au contrat de capitalisation en unités de compte uniquement. L'accès au fonds euros n'est pas disponible pour les sociétés dont l'activité est principalement commerciale. Tous les autres supports (ETF, fonds obligataires, SCPI, private equity) restent accessibles.
✔ PM à l'IS patrimoniales (holdings, SCI à l'IS...) — Éligibles à la gamme complète, y compris le fonds euros boosté, à condition que la part commerciale dans le chiffre d'affaires soit inférieure à 10%. C'est le cas type des holdings patrimoniales et des SCI dont l'activité est exclusivement la gestion de patrimoine mobilier et immobilier.
✔ PM à l'IR — Éligibles si soumises aux revenus de capitaux mobiliers ou aux revenus fonciers. Les structures relevant des BIC, BNC ou BA sont exclues. Concrètement, une SCI à l'IR avec revenus fonciers est éligible ; une entreprise individuelle à l'IR ne l'est pas.
✔ OSBL (Organismes Sans But Lucratif) — Associations loi 1901, fondations et autres organismes de droit privé sans but lucratif. Éligibles à la gamme complète.
✔ SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) — Sociétés détenant des titres de sociétés d'expertise comptable, médicales ou d'avocats, dont l'objet est bien la gestion de son propre patrimoine mobilier.